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Dernière mise à jour le 4 octobre 2024

Octroi de licence

L'entreprise vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable sous les termes spécifiés dans cet accord. La licence est accordée uniquement pour un usage personnel ou interne et n'est pas destinée à la distribution ou à la revente.

Restrictions d'utilisation

Dans le cadre de cette licence, vous acceptez de ne pas :

  1. Distribuer ou rééditer le produit sous une quelconque forme sans consentement écrit.
  2. Modifier, désassembler ou décompiler le logiciel.
  3. Utiliser le produit à des fins illégales ou de manière à violer les droits de tiers.
  4. Partager la licence du produit avec des utilisateurs non autorisés.

Droits d'auteur et de propriété intellectuelle

Tous les droits d'auteur, y compris les droits d'auteur, les marques et les brevets, restent la propriété exclusive de l'entreprise. Vous ne détenez aucun droit d'auteur sur le produit, sauf pour les droits d'utilisation spécifiés dans cet accord.

Terminaison de la licence

Cette licence sera résiliée si vous violez l'une des conditions de cet accord. À la résiliation, vous devez cesser d'utiliser le produit et détruire toutes les copies que vous détenez. L'entreprise se réserve également le droit de résilier votre licence à sa discrétion sans préavis.

Avertissement de garantie

Le produit est fourni 'tel quel,' sans garantie de quelque nature que ce soit. L'entreprise ne garantit pas les performances, la fonctionnalité ou l'aptitude à un but particulier. Vous assumez tous les risques liés à l'utilisation du produit.

Limitation de responsabilité

L'entreprise ne sera pas responsable de tout dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le produit, y compris, sans s'y limiter, la perte de données, les interruptions d'activités commerciales ou tout dommage indirect, accidentel ou conséquent.

Loi applicable

Cet accord de licence est régi par les lois de [Votre Juridiction], sans préjudice de ses dispositions de conflit des lois. Toutes les contestations judiciaires devraient être jugées dans les tribunaux situés dans [Votre Juridiction].

Mises à jour et mises à niveau

L'entreprise peut publier des mises à jour ou des mises à niveau pour améliorer le produit. Vous avez droit à ces mises à jour tant que la licence est active. Cependant, l'entreprise n'est pas tenue de fournir des mises à jour continues.

Entente complète

Cet accord constitue la totalité de l'entente entre vous et l'entreprise concernant l'utilisation du produit. Toute modification ou changement d'accord doit être fait par écrit et approuvé par les deux parties.

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